Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès aux services fournis par Office Guard (la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») et votre utilisation de ceux-ci, y compris la surveillance des boîtes de courriel et les avertissements, les vérifications du courrier sortant, l'envoi chiffré et les services connexes (collectivement, les « Services »). En vous abonnant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas les Services.

1. Admissibilité

Pour utiliser les Services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir le pouvoir légal de conclure des contrats au nom de votre organisation. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez que vous satisfaites à ces exigences.

2. Services

Office Guard fournit des services de protection des courriels par abonnement aux professionnels de l'immobilier et aux cabinets qui travaillent avec eux, y compris les cabinets d'avocats, les cabinets de comptabilité et de fiscalité et d'autres cabinets professionnels, et, sous le nom Office Guard Home, aux particuliers et aux familles. Les fonctionnalités précises auxquelles vous avez accès dépendent du forfait que vous choisissez (Guardian, Defender ou Vanguard; ou, pour Office Guard Home, Individuel ou Famille). Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour ou de cesser toute fonctionnalité des Services moyennant un préavis raisonnable.

3. Abonnements et paiement

Les Services sont facturés par siège. Les abonnements sont offerts sur une base mensuelle ou annuelle; les abonnements annuels sont facturés à l'avance et bénéficient d'un rabais de 10%. Lorsque plus de dix sièges sont achetés dans le cadre d'un même abonnement, le prix par siège diminue par tranche, comme indiqué sur notre page de tarifs au moment de l'achat.

Tous les frais sont payables à l'avance. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte. Les prix peuvent changer moyennant un préavis écrit de 30 jours. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables.

Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes d'abonnement partielles, sauf si la loi applicable l'exige.

Forfaits Famille. Un forfait Famille est acheté par une personne, l' l'organisateur, et couvre l'organisateur et jusqu'à quatre autres personnes, les membres, que l'organisateur invite par courriel; d'autres membres peuvent être ajoutés au prix par personne indiqué au moment de l'achat. Chaque membre accepte l'invitation, détient son propre compte, connecte sa propre boîte de courriel et son propre téléphone, et reçoit ses propres avertissements. L'organisateur est facturé pour le forfait et pour tout membre ajouté, peut retirer une invitation ou exclure un membre à tout moment, et ne peut voir, pour chaque membre, que si ce membre a accepté, si sa boîte de courriel est connectée et combien d'avertissements ont été déclenchés pour ce membre au cours des trente derniers jours, jamais le contenu, l'expéditeur ou l'objet d'un message ou d'un texto; un membre peut désactiver le nombre d'avertissements, et l'organisateur ne peut pas le réactiver. Un membre peut quitter le forfait ou supprimer son compte à tout moment. Lorsque le forfait de l'organisateur prend fin, la couverture de chaque membre prend fin en même temps et le compte du membre se poursuit avec l'offre gratuite. Les membres doivent avoir au moins 13 ans; un organisateur qui invite une personne de moins de 18 ans déclare être le parent ou le tuteur légal de cette personne.

Abonnements des agences immobilières. Une agence immobilière peut couvrir plusieurs boîtes de courriel dans le cadre d'un même abonnement, chaque boîte de courriel étant associée au forfait que l'agence lui attribue, et peut changer le forfait d'une boîte de courriel à tout moment. L'agence est facturée pour les sièges qu'elle achète à compter de la date d'achat, ainsi que pour toute boîte de courriel qu'elle ajoute au-delà de ces sièges; les passages à un forfait supérieur prennent effet et sont facturés au prorata immédiatement, et les passages à un forfait inférieur prennent effet au début de la période de facturation suivante. Si l'abonnement d'une agence prend fin, la couverture de ses boîtes de courriel se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée, après quoi chaque utilisateur peut s'abonner individuellement.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser les Services à des fins illégales ou en violation de toute loi ou de tout règlement applicable;
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie des Services ou des systèmes connexes;
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout composant des Services;
• Utiliser les Services pour transmettre du code malveillant, des pourriels ou des communications non sollicitées;
• Revendre, concéder en sous-licence ou transférer de toute autre manière l'accès aux Services à un tiers sans notre consentement écrit;
• Entraver ou perturber l'intégrité ou le fonctionnement des Services.

5. Données et vie privée

Dans le cadre de la prestation des Services, nous traitons les messages d'une boîte de courriel connectée à leur arrivée et ne conservons que ce que décrit notre Avis de surveillance des boîtes de courriel. Nous traitons toutes ces données conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Avis de surveillance des boîtes de courriel, qui sont intégrés par renvoi aux présentes Conditions.

Il vous incombe de veiller à ce que votre utilisation des Services soit conforme à toutes les lois applicables en matière de vie privée et de protection des données, et d'avoir le droit de connecter chaque boîte de courriel que vous inscrivez.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels et technologies qui composent les Services sont la propriété exclusive d'Office Guard ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit de propriété sur les Services. Vous ne pouvez pas copier ni reproduire toute partie des Services, ni en créer des œuvres dérivées, sans notre consentement écrit préalable.

7. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielle toute information non publique divulguée par l'autre partie dans le cadre des Services qui est désignée comme confidentielle ou qui devrait raisonnablement être comprise comme confidentielle. Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont accessibles au public, qui ont été développées de manière indépendante ou dont la divulgation est exigée par la loi.

8. Avis de non-responsabilité

THE SERVICES ARE PROVIDED "AS IS" AND "AS AVAILABLE" WITHOUT WARRANTIES OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, OR NON-INFRINGEMENT.

Office Guard ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou entièrement sécurisés. Aucune solution de sécurité n'élimine tous les risques. Vous reconnaissez que les menaces par courriel évoluent continuellement et que les Services réduisent, sans pouvoir l'éliminer, le risque d'incident de sécurité.

9. Limitation de responsabilité

TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, OFFICE GUARD SHALL NOT BE LIABLE FOR ANY INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL, OR PUNITIVE DAMAGES, INCLUDING LOSS OF PROFITS, DATA, OR GOODWILL, ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH THESE TERMS OR THE SERVICES.

OUR TOTAL CUMULATIVE LIABILITY TO YOU FOR ANY CLAIMS ARISING UNDER THESE TERMS SHALL NOT EXCEED THE TOTAL FEES PAID BY YOU TO OFFICE GUARD IN THE THREE (3) MONTHS PRECEDING THE CLAIM.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Office Guard et ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l'égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation des Services, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation de toute loi applicable ou des droits d'un tiers, ou y étant liés de quelque manière que ce soit.

11. Durée et résiliation

Les présentes Conditions demeurent en vigueur pendant toute la durée de votre abonnement. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre portail client; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement si vous manquez de façon importante aux présentes Conditions ou si vous n'effectuez pas un paiement à temps.

À la résiliation, votre droit d'accès aux Services prend fin immédiatement. Nous conserverons vos données pendant 30 jours après la résiliation, après quoi elles seront supprimées conformément à notre politique de conservation des données.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de Géorgie, sans égard à ses règles en matière de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions sera réglé par voie d'arbitrage exécutoire à Atlanta, en Géorgie, selon les règles de l'American Arbitration Association, sauf que chacune des parties peut demander une injonction auprès d'un tribunal compétent afin de protéger sa propriété intellectuelle ou ses renseignements confidentiels.

13. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification importante par courriel ou en publiant un avis sur notre site Web au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. Votre utilisation continue des Services après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

14. Contact

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous à l'adresse info@officeguard.co.